Conditions contractuelles
Nos conditions officielles d'achat et d'utilisation de PlanogramBuilder
- Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les versions de produit de PlanogramBuilder.
- Les conditions générales suivantes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par zVisuel SA.
- Les licences d'abonnement PlanogramBuilder sont des services d'abonnement qui offrent aux utilisateurs acheteurs le droit d'utiliser le logiciel PlanogramBuilder et les services qui l'accompagnent, comme indiqué sur https://planogrambuilder.com/fr/what-is-included.html.
- Les licences d'abonnement doivent être achetées directement auprès de zVisuel SA ou auprès de revendeurs agréés répertoriés sur https://planogrambuilder.com/fr/resellers.html
- Les licences d'abonnement sont limitées au nombre d'utilisateurs et à la période spécifiée dans la commande du client.
- Les périodes de licences d'abonnement commencent au moment où le logiciel est configuré et disponible pour le client. Cela se produit généralement dans les deux jours ouvrables suivant la commande. zVisuel SA communique les dates de souscription au client dès le démarrage de la licence.
- zVisuel SA est considéré comme l'auteur des applications logicielles PlanogramBuilder conformément aux lois sur la propriété intellectuelle.
- zVisuel SA accorde au client les droits non exclusifs d'accès et d'utilisation du logiciel pour la durée couverte par la licence d'abonnement.
- zVisuel SA ne livre que des objets logiciels exécutables et non le code source des développements qui restent la propriété exclusive de zVisuel SA.
- PlanogramBuilder est livré avec une base de données dans laquelle le client peut stocker sa gamme de produits et accéder aux informations liées. Le contenu de la base de données est la propriété du client, qui est responsable de l'ajout, de la suppression et de la modification de ce contenu. La base de données comprend généralement des images de face des produits, les dimensions des produits et d'autres métadonnées telles que le nom du produit, la marque, la ligne de produits, les codes EAN. Géographiquement, dans le temps et dans l'application, tous les droits sur le contenu de la base de données sont exclusivement réservés au client. zVisuel n'est pas autorisé à revendre ou réutiliser le contenu sans l'autorisation écrite du client.
- Les développements logiciels de zVisuel sont garantis 6 mois contre les erreurs de programmation ou de conception à compter de leur réception par le client.
- La garantie est limitée à la bonne utilisation du logiciel, en particulier au respect de la configuration système requise, telle que définie sur https://planogrambuilder.com/help_full/fr/#Configuration%20syst%C3%A8me%20requise.
- La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements pouvant survenir à la suite d'événements indépendants de la volonté de zVisuel, tels qu'une connectivité Internet défaillante sur le site d'un client.
- Tous les prix sont spécifiés et payables en dollars américains.
- Les prix peuvent être calculés en ligne sur https://planogrambuilder.com/fr/pricing-ordering.html.
- Des remises spéciales sont disponibles pour les utilisateurs universitaires.
- Les remises actuelles sont de 75 % sur le prix normal.
- Les entités éligibles sont : les étudiants, les enseignants, les établissements de formation tels que les écoles et les universités.
- Une preuve d'éligibilité sera exigée par zVisuel à la réception d'une telle commande :
- Pour les étudiants : une copie de votre carte d'étudiant indiquant l'année ou la date de validité.
- Pour les enseignants ou les institutions académiques : une lettre d'approbation pour l'achat signée par le responsable du programme. La commande doit également être passée à l'aide d'une adresse e-mail dont le domaine Internet correspond au domaine Internet de l'établissement d'enseignement.
- Les licences académiques ne peuvent être utilisées que pour produire des planogrammes à des fins de formation et d'apprentissage, et non à des fins commerciales.
- Les licences académiques sont limitées à 1000 articles dans la base de données (500 produits + 500 accessoires).
- Les licences académiques affichent une légende de texte en filigrane sur les produits et les accessoires.
- Les licences académiques peuvent être mises à niveau vers des licences commerciales à l'aide du bouton mettre à niveau dans PlanogramBuilder.
- Des réductions spéciales sont disponibles pour les associations caritatives.
- Les remises actuelles sont de 50 % sur le prix normal.
- Une preuve d'éligibilité sera exigée par zVisuel à la réception d'une telle commande :
- Le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance doit être fourni. La commande doit également être passée en utilisant une adresse e-mail dont le domaine Internet correspond au domaine Internet de l'association.
- Les licences caritatives ne peuvent être utilisées que pour produire des planogrammes à l'usage de l'association caritative qui détient la licence.
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis par zVisuel SA.
- Une TVA de 8,1 % est applicable pour les acheteurs résidant en Suisse. La TVA suisse n'est pas applicable aux résidents d'autres pays.
- Les frais d'abonnement de licence sont dus 21 jours après réception de notre facture.
- zVisuel SA stocke les informations concernant ses clients et utilisateurs PlanogramBuilder pour un usage interne.
- zVisuel SA ne divulgue aucune information non publique sur ses clients à des tiers sans l'accord du ou des clients concernés.
- Les conditions contractuelles de zVisuel SA PlanogramBuilder sont régies par les lois en vigueur à Lausanne, Suisse, son siège légal.
- 1 janvier 2024